Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 août 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Comité Culturel Italien Dante Alighieri de Lille
Association loi 1901
Siège social : 2 B avenue de Muy, 59800 LILLE
SIREN : 789 195 088 – SIRET : 789 195 088 00024
TVA intra-communautaire : FR61 789 195 088

et toute personne procédant à un achat via le site internet dante-lille.com.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de :

  • Adhésions à l’Association
  • Billets d’événements
  • Cours et ateliers
  • Produits culturels ou dérivés
3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.

L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

5. Prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et TTC. L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande est validée après réception du paiement via HelloAsso. Le Client recevra un e-mail de confirmation reprenant les détails de sa commande.

7. Modalités de paiement

Tous les paiements sont effectués exclusivement via la plateforme HelloAsso.

HelloAsso est un service de paiement sécurisé dédié aux associations. Lors du règlement, l’utilisateur est redirigé vers l’interface de paiement HelloAsso et peut régler par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé par HelloAsso.

L’Association ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire des utilisateurs.

8. Livraison / accès aux services

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Les services (cours, ateliers, événements) sont accessibles selon les modalités précisées lors de la commande.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (billetterie datée, cours commencé, produits personnalisés).

10. Remboursement

En cas de rétractation valable, l’Association procèdera au remboursement via HelloAsso dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

11. Responsabilité

L’Association ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services. En cas de force majeure, l’Association pourra suspendre ou annuler la prestation sans indemnité.

12. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des ventes et à la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.

Contact :contact@dantelille.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site dante-lille.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Association.